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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 2026-10-20

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présentes conditions, la version anglaise prévaut.

L’essentiel

playerkit aide les organisations sportives à gérer leur équipement, leurs effectifs, leurs calendriers et leurs paiements. Votre organisation s’abonne à la plateforme; les familles paient leur organisation, pas nous. Nous facturons aux organisations des frais de service modestes sur la plupart des paiements en ligne qu’elles perçoivent. Le logiciel nous appartient; ce que vous y versez vous appartient, et nous ne l’utilisons que pour vous fournir le service. Les organisations sont propriétaires de leurs données et peuvent les emporter avec elles. Les parents et tuteurs agissent au nom de leurs enfants mineurs. Agissez avec décence, n’enfreignez pas la loi et n’utilisez pas la plateforme pour nuire à des enfants — cette règle-là est absolue.

1. Qui nous sommes et ce que signifie votre acceptation

PLAYERKIT INC. (« nous ») exploite playerkit (le « Service »); nous sommes établis en Alberta, Canada. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d’une organisation (l’« Organisation ») — un club, une ligue, une école, une équipe ou tout autre groupe —, vous confirmez avoir le pouvoir de lier l’Organisation. Dans ce cas, « vous », dans les présentes conditions, désigne à la fois vous personnellement et l’Organisation. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour créer un compte. Un mineur n’accepte jamais les présentes conditions et ne crée jamais son propre compte : un parent ou tuteur accorde à l’enfant un accès supervisé et demeure, à l’égard de cet accès, la partie liée par les présentes conditions, conformément aux règles « Les enfants d’abord » de notre Politique de confidentialité.

2. Comptes et rôles

Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et protéger vos identifiants de connexion; vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte. Le Service comporte des rôles distincts — propriétaires, administrateurs et personnel de l’organisation; parents ou tuteurs et membres de l’entourage; joueurs, y compris les joueurs adultes qui gèrent leur propre compte — et ce que chacun peut voir et faire est régi par le modèle d’autorisations du Service et par la Politique de confidentialité, et non par les présentes conditions. Les Organisations sont responsables des personnes à qui elles accordent un accès de membre du personnel.

3. Abonnements entre votre Organisation et nous

L’Organisation est l’entité abonnée et facturée. Les forfaits payants sont facturés par l’intermédiaire de notre processeur de paiement, Stripe; le prix et la période de facturation sont indiqués avant que vous vous abonniez et excluent les taxes applicables, que nous percevons lorsque nous sommes tenus de le faire. Les périodes d’essai, lorsqu’elles sont offertes, se convertissent en abonnement ou prennent fin de la manière décrite lors de l’inscription au Service; l’accès à l’essai ne comprend pas la perception de paiements en ligne. Nous pouvons accorder un accès gratuit (pour une durée indéterminée ou déterminée) et pouvons mettre fin à un accès gratuit moyennant un avis. Nous pouvons modifier le prix des abonnements — une modification prend effet au prochain renouvellement de votre Organisation, et nous vous en donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant qu’elle ne prenne effet, pour que vous puissiez d’abord annuler. Vous pouvez annuler en tout temps; l’annulation met fin à la facturation future, et votre forfait demeure en vigueur jusqu’à la fin de la période payée. Votre Organisation peut ajouter de l’espace de stockage photo supplémentaire à un forfait payant; il est facturé au moment de l’ajout pour le reste de la période de facturation en cours, puis il se renouvelle avec le forfait. Si vous le retirez, il demeure disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas remboursé. Lorsque le stockage supplémentaire prend fin et que votre Organisation dépasse son espace de stockage, les nouveaux téléversements sont refusés jusqu’à ce qu’il y ait de la place — rien de ce qui est déjà stocké n’est supprimé. Remboursement des frais d’abonnement : aucun au-delà de ce qu’exige la loi, sauf indication contraire de notre part par écrit.

4. L’argent entre les familles et votre Organisation

Les Organisations peuvent percevoir en ligne, par l’intermédiaire de Stripe Connect, des frais, des dépôts, des contributions à des collectes de fonds, des paiements à la boutique et des frais ajoutés au compte d’un joueur. Lisez attentivement la présente section — elle répartit des responsabilités bien réelles.

  • L’Organisation est le commerçant. Les paiements des familles sont versés directement dans le propre compte Stripe de l’Organisation. Nous ne sommes pas partie à cette transaction, nous ne détenons jamais ces fonds, et l’Organisation est responsable de fournir ce qui a été payé et de respecter ses propres engagements en matière de remboursement.
  • L’Organisation est le fournisseur et le commerçant inscrit pour ses inscriptions, ses ententes relatives à l’équipement et ses transactions avec les familles. Ces ententes sont conclues uniquement entre l’Organisation et le participant, le parent ou le tuteur concerné. L’Organisation établit et approuve ses conditions commerciales, ses divulgations, les valeurs de l’équipement, les calendriers de paiement et ses décisions de transaction, et elle est responsable de leur conformité au droit applicable. playerkit fournit un logiciel administratif et une intégration à Stripe. playerkit n’accorde pas de crédit, n’avance pas de frais d’inscription, n’achète pas de créances de l’Organisation et ne garantit aucun paiement. L’Organisation autorise playerkit à présenter les conditions qu’elle a approuvées, à transmettre les avis et à transmettre les instructions de paiement dans les limites de l’autorisation du payeur et du processus convenu. Ce rôle administratif limité ne fait pas de playerkit une partie à l’entente sous-jacente de l’Organisation.
  • Nos frais de service de plateforme correspondent à 2 % des montants perçus en ligne et s’appliquent aux montants non remboursables, notamment les frais, les collectes de fonds et les ventes à la boutique. Ils ne sont pas facturés sur les dépôts remboursables ni sur la taxe de vente, et les paiements hors ligne consignés dans le Service ne comportent aucuns frais. Si un paiement assujetti à ces frais est remboursé dans les 30 jours, nos frais sont annulés au prorata; après 30 jours, nous les conservons.
  • Frais ajoutés à un compte. L’Organisation peut ajouter un article de la boutique ou d’autres frais au compte d’un joueur auprès du club. Nous envoyons alors par courriel, à la personne que l’Organisation facture pour ce joueur, une facture accompagnée d’un lien de paiement qui s’ouvre sans connexion; toute personne qui détient le lien peut donc voir cette facture et la payer. Le lien ne sert qu’à payer cette seule facture, jamais plus que le montant dû, et cesse de fonctionner lorsque la facture est annulée ou 90 jours après son envoi. L’Organisation décide de ce qu’elle facture et de la date d’échéance, de l’envoi ou non de rappels — sauf que chaque paiement d’un plan de paiement après le premier fait l’objet d’un avis dans les trois jours qui précèdent sa date d’échéance et à cette date — et de la prise en charge ou non de frais par elle-même; les paiements qu’elle reçoit hors de la plateforme, par exemple par virement électronique, en argent comptant ou par chèque, c’est à elle de les consigner. Chacun de ces montants facturés constitue la propre transaction de l’Organisation, selon les conditions des points ci-dessus.
  • Les plans de paiement sont les factures fractionnées de l’Organisation. L’Organisation peut permettre à une famille de payer une inscription en plusieurs paiements, aux dates qu’elle fixe, selon sa propre politique de remboursement et d’annulation. Chaque paiement est une facture que la famille paie elle-même; rien n’est prélevé automatiquement. Nous consignons l’acceptation de la famille pour le compte de l’Organisation. Nous envoyons les avis d’échéance, et les rappels de retard seulement si l’Organisation a activé les rappels. Au-delà de cela, nous ne relançons personne pour un paiement, n’ajoutons aucuns frais et ne signalons personne.
  • Les collectes de fonds relèvent des conditions de l’Organisation. L’Organisation fixe les objectifs et la date limite de chaque campagne et décide de ce qui compte pour les atteindre — y compris tout rachat, par lequel la partie d’un objectif encore non atteinte à la date limite devient un montant dû à l’Organisation. Ce sont des conditions entre l’Organisation et ses familles, et non les nôtres. Nous tenons le décompte que l’Organisation consigne, et une contribution remboursée ou contestée cesse de compter pour l’atteinte d’un objectif.
  • Ce que vend l’Organisation relève de sa propre décision. L’Organisation décide de ce qu’elle offre par l’intermédiaire du Service — articles de la boutique, inscriptions, frais, collectes de fonds et tout le reste — et de la manière de l’offrir : ses descriptions, ses prix, ses taxes, ses politiques de remboursement et de retour, ses reçus et ses conditions. Nous n’examinons pas, n’approuvons pas et ne cautionnons pas ce que vend une Organisation. L’Organisation a la responsabilité de veiller à ce que ses offres et ses ventes soient conformes à la loi et aux règles de son processeur de paiement, qu’elle a acceptées lorsqu’elle a connecté son compte de paiement. Un cadeau, un don ou une commandite perçu par l’intermédiaire du Service constitue un paiement ordinaire à l’Organisation; playerkit ne délivre pas de reçus aux fins de l’impôt et ne donne aucun conseil fiscal ou juridique.
  • Les remboursements et les contestations sont financés par l’Organisation. Un remboursement est prélevé sur le solde de l’Organisation, et une rétrofacturation ou une contestation est portée au débit de l’Organisation à titre de commerçant inscrit. Le Service peut refuser un remboursement que le solde de l’Organisation ne peut pas couvrir.
  • Recouvrement d’un solde négatif. Si des remboursements, des contestations ou des contrepassations rendent négatif le compte de paiement de l’Organisation et que Stripe recouvre auprès de nous, à titre de plateforme, tout ou partie de ce déficit, le montant que nous avons couvert est une dette de l’Organisation envers nous, exigible sur demande; ne pas la payer sur demande constitue un manquement aux présentes Conditions. Pour percevoir ce que l’Organisation nous doit, nous pouvons, dans cet ordre : le compenser avec le solde Stripe de l’Organisation et avec tout produit qui lui est dû; retenir les virements de l’Organisation jusqu’au remboursement; après avis, débiter le mode de paiement que l’Organisation a désigné pour le recouvrement, jusqu’au montant qu’elle a signé; et débiter le solde Stripe de l’Organisation des montants que Stripe a perçus auprès de nous pour le compte de l’Organisation. L’Organisation nous autorise à effectuer ce débit de compte, pour le montant dû et à la date que nous choisissons, aux fins prévues aux présentes Conditions, sans avis distinct pour chaque débit. Si l’Organisation conteste un prélèvement de recouvrement et perd, ou si une rétrofacturation est engagée sur un tel prélèvement, nous pouvons recouvrer ce montant de la même manière. L’Organisation conserve en tout temps un compte bancaire valide lié pour les virements, et conserve au dossier un mode de paiement de recouvrement valide tant que les prélèvements sur les cartes enregistrées des familles (l’autorisation de paiement) sont activés pour elle ou tant qu’elle nous doit de l’argent. Nous ne prenons jamais plus que ce qui est dû, et nous ne rendons jamais le compte de l’Organisation négatif pour percevoir.
  • Virements et mesures de protection. Par défaut, les virements sont effectués selon un calendrier hebdomadaire. Nous pouvons suspendre la perception en ligne ou les virements d’une Organisation lorsque son compte présente un risque élevé — un solde négatif, une série de contestations non résolues ou une exigence du processeur — et nous les rétablissons lorsque la condition est levée. Nous pouvons aussi suspendre la perception hors session de l’Organisation (les prélèvements portés à une carte enregistrée sans la présence de la famille) lorsque la position de l’Organisation en matière d’exposition, de contestation ou de recouvrement change, et nous la rétablissons lorsque la condition est levée. Nous ne tranchons jamais les différends entre l’Organisation et ses familles. La perception en ligne exige aussi une demande approuvée et l’achèvement du processus d’ouverture de compte Stripe.
  • Fonds retenus et libération des prélèvements forcés. L’argent d’un prélèvement que l’Organisation porte à une carte enregistrée sans la présence de la famille est retenu sur le compte Stripe de l’Organisation pendant le délai de contestation des réseaux de cartes, et plus longtemps tant qu’une contestation ou une demande de renseignements sur ce prélèvement est ouverte — y compris après que l’Organisation a quitté le Service. Nous pouvons retenir un lot de tels prélèvements avant son exécution afin d’en examiner le volume inhabituel, et nous pouvons approuver une Organisation pour qu’elle exécute de tels lots sans cet examen. Ni la retenue, ni la libération, ni l’approbation ne constituent un examen ou une approbation d’un prélèvement : chaque prélèvement demeure l’acte propre de l’Organisation et la contestation qu’il lui revient de traiter.

5. Utilisation acceptable

Utilisez le Service de façon licite et honnête. Vous ne devez pas : donner une fausse image de votre identité ou de votre autorité à l’égard d’un joueur; tenter d’accéder à des données que votre rôle ne vous permet pas de consulter; contourner une étape de consentement obligatoire, un contrôle de confidentialité ou un paramètre de publication; moissonner ou extraire en masse les renseignements personnels d’autres personnes; sonder, surcharger ou perturber le Service; ni l’utiliser pour harceler qui que ce soit. Le contenu que vous diffusez par l’intermédiaire du Service (messages, images, annonces) doit être du contenu que vous avez le droit de partager et convenir à un public qui comprend des familles et des mineurs. Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre un accès qui contrevient à la présente section — la protection des mineurs l’emporte sur la commodité, chaque fois. La section 6 énonce les limites supplémentaires qui protègent notre propre logiciel et notre catalogue.

6. Notre propriété intellectuelle

Le Service nous appartient. Le logiciel, les applications Web et mobiles, la conception, la mise en page, les éléments graphiques et les icônes, les textes et les articles d’aide, le catalogue d’équipement dont nous vous concédons une licence, ainsi que le nom et le logo playerkit nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce et par d’autres lois. Rien dans les présentes conditions ne vous vend ni ne vous cède quoi que ce soit de ces éléments.

Ce que vous obtenez plutôt, c’est une licence d’utilisation. Tant que votre compte est actif et en règle, nous accordons à votre Organisation et à ses utilisateurs autorisés un droit limité, non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser pour les propres activités de l’Organisation. Tout droit que nous n’accordons pas ici, nous le conservons.

Ce que cette licence ne couvre pas. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez permettre à quiconque de : copier, modifier ou traduire le Service, ou en créer des œuvres dérivées; en faire l’ingénierie inverse, le décompiler ou le désassembler, ou tenter d’en obtenir le code source, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément malgré la présente restriction; louer, revendre, octroyer en sous-licence ou offrir en marque blanche le Service, ou l’exploiter pour le compte d’un tiers comme s’il s’agissait du vôtre; retirer ou masquer nos mentions ou notre image de marque; afficher le Service dans un cadre, en créer un site miroir ou l’intégrer; l’utiliser pour concevoir un produit concurrent ou pour en orienter la conception, ou publier des résultats d’analyses comparatives ou de performance à son sujet sans notre consentement écrit; ou extraire, copier ou redistribuer notre catalogue d’équipement — les fiches de produits, les spécifications et les images que nous rendons disponibles dans le Service — à quelque fin que ce soit en dehors du Service.

Les noms et marques des fabricants appartiennent à leurs propriétaires. Les noms de marque, les noms de modèle et les logos apparaissent dans le catalogue d’équipement et ailleurs dans le Service pour vous permettre de reconnaître de l’équipement réel. Leur présence sert à l’identification et n’indique aucune affiliation, commandite ou approbation.

Les marques de votre Organisation. Vous conservez le nom, l’écusson et les couleurs de votre club. Vous nous accordez seulement ce dont nous avons besoin pour les afficher dans le Service aux personnes que vos paramètres autorisent — sur les effectifs, les chandails, les étiquettes, les boutiques en ligne et les documents que le Service produit pour vous. Nous n’utiliserons pas le nom ni le logo de votre Organisation dans notre propre marketing sans vous le demander d’abord.

7. Votre contenu et vos données

Vous conservez ce qui vous appartient. L’Organisation est propriétaire des dossiers qu’elle tient dans le Service, et vous demeurez propriétaire de tout ce que vous ou vos membres y téléversez ou y créez — photos d’équipement, logos de club et d’équipe, fiches de boutique, messages, effectifs et listes d’équipement importés, documents, et le reste (« Votre contenu »). Nous n’en revendiquons aucunement la propriété, et rien dans les présentes conditions ne nous en transfère quoi que ce soit. Les personnes sont propriétaires de leurs renseignements personnels, que régit la Politique de confidentialité — rien dans les présentes conditions n’élargit ce que permet la Politique de confidentialité, et lorsque les deux portent sur des renseignements personnels, la Politique de confidentialité l’emporte.

La licence que vous nous accordez, et ses limites. Pour que nous puissions exploiter le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, sauvegarder, transmettre, reformater, redimensionner et afficher Votre contenu — dans le seul but d’exploiter, de sécuriser et de soutenir le Service, et uniquement auprès des personnes que vos paramètres et notre modèle d’autorisations autorisent. Rien de plus. Nous ne vendons pas Votre contenu, ne l’utilisons pas à des fins publicitaires et ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. La licence ne dure que tant que nous détenons le contenu : elle prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez le compte, sauf pour les copies de sauvegarde, qui expirent selon le calendrier de conservation que décrit la Politique de confidentialité. Lorsque vous publiez délibérément quelque chose par l’intermédiaire du Service — une fiche de boutique publique, un calendrier d’équipe partagé —, vous nous demandez de l’afficher publiquement, et cela demeure visible jusqu’à ce que vous le retiriez.

Ce que vous promettez à son sujet. Vous êtes responsable de Votre contenu. En le versant dans le Service, vous confirmez détenir les droits sur celui-ci et sur tout ce que vous connectez — un logo, une image, une liste importée, un flux de calendrier ou d’effectif —, y compris l’autorisation des personnes qui apparaissent sur une photo et celle du parent ou tuteur de tout mineur qui y apparaît. Ne téléversez rien qui porte atteinte aux droits d’autrui, et ne connectez pas un flux que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Nous pouvons retirer le contenu qui contrevient à la présente section, et la section 8 explique comment nous le signaler.

Statistiques globales. Nous pouvons créer et utiliser des statistiques tirées de l’activité dans le Service — des chiffres de l’ordre de « un club de cette taille possède telle quantité d’équipement » — pour l’exploiter et l’améliorer et pour écrire publiquement sur le sport. Elles n’identifient personne : aucun renseignement personnel sur un enfant n’y entre jamais, ni rien qui identifie une famille, un ménage ou une Organisation en particulier, et nous ne publions que des chiffres à ce niveau. Ce droit n’élargit pas ce que permet la Politique de confidentialité, et la section 3 de la Politique de confidentialité énonce les mêmes limites.

Emporter vos données. Les Organisations peuvent exporter leurs données à partir du Service, et les droits d’effacement s’exercent comme le décrit la Politique de confidentialité.

Rétroaction. Si vous nous envoyez une suggestion, une idée ou un signalement de bogue, nous pouvons l’utiliser librement, sans obligation ni paiement envers vous, et vous ne conservez aucun droit sur ce que nous concevons à partir de celle-ci. Nous ne vous désignerons pas comme sa source sans vous le demander.

8. Plaintes relatives au droit d’auteur et à d’autres droits

Si vous croyez que du contenu sur playerkit porte atteinte à votre droit d’auteur ou à d’autres droits, écrivez à legal@playerkit.app en indiquant : l’œuvre qui vous appartient, l’endroit où se trouve le contenu (un lien, ou suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver), la façon de vous joindre, et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée et que les renseignements que vous nous avez fournis sont exacts. Nous examinerons votre plainte et pourrons retirer le contenu ou en restreindre l’accès. Si votre contenu a été retiré et que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur, répondez-nous en expliquant pourquoi — nous examinerons votre demande et pourrons le rétablir. Nous mettons fin aux comptes des personnes qui commettent des violations à répétition.

9. Services de tiers et applications mobiles

Le Service se connecte à des entreprises que nous ne contrôlons pas. Les paiements passent par Stripe, en vertu de l’entente propre à Stripe conclue avec votre Organisation. La connexion au Service peut passer par un fournisseur que vous choisissez. Les flux de calendrier et d’effectif que vous connectez appartiennent à ceux qui les publient, et il vous incombe d’avoir le droit de les utiliser. Nous ne sommes pas responsables des actes, des conditions, des prix ni de la disponibilité propres à un tiers; la connexion à un tiers lui communique les données que cette connexion exige, et la Politique de confidentialité nomme les fournisseurs auxquels nous faisons appel et ce que chacun reçoit.

Nos applications mobiles. Si vous installez notre application à partir d’une boutique d’applications, les conditions propres à cette boutique s’appliquent aussi à vous, et la licence prévue à la section 6 est limitée aux appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, selon ce que décrivent ces conditions. Pour l’application iOS en particulier : la présente entente est conclue entre vous et nous, et non avec Apple; Apple n’a aucune obligation de fournir du soutien ou de l’entretien pour celle-ci; Apple n’est responsable d’aucune réclamation qui s’y rapporte, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité réglementaire ou de propriété intellectuelle; et Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent paragraphe et peuvent le faire valoir contre vous.

10. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et nous sauvegardons les données quotidiennement, mais le Service est fourni sans garantie de disponibilité. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités; si une modification réduit de façon importante ce que comprend un forfait payant, nous en informerons les Organisations abonnées avant qu’elle ne prenne effet.

11. Fin de la relation

Vous pouvez fermer votre compte, et une Organisation peut annuler son abonnement, en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès qui contrevient aux présentes conditions, qui crée un risque juridique ou un risque pour la sécurité, ou qui demeure impayé après un avis. À la résiliation, les droits d’exportation de l’Organisation subsistent pendant les délais de conservation que décrit la Politique de confidentialité, et les sections qui, de par leur nature, devraient demeurer en vigueur (frais dus, recouvrement d’un solde négatif, notre propriété intellectuelle, vos garanties relatives à votre contenu, limites de responsabilité, indemnisation et droit applicable) demeurent en vigueur.

12. Exclusions de garantie et limites de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans autres garanties que celles que la loi ne nous permet pas d’exclure. Dans toute la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données; et notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations au cours de toute période de 12 mois est plafonnée aux frais d’abonnement que l’Organisation nous a payés pour cette période. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que le droit applicable en Alberta, Canada ne permet pas de limiter, et rien ne réduit les droits des consommateurs qui s’appliquent malgré un contrat.

13. Indemnisation

L’Organisation nous défendra et nous tiendra indemnes des réclamations de tiers découlant de ses événements, de sa perception et de son utilisation de paiements, de Votre contenu ou des droits que vous avez promis détenir à la section 7, ou de sa violation des présentes conditions — à l’exclusion de toute part causée par notre propre manquement ou notre propre négligence.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en Alberta, Canada et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les différends relèvent des tribunaux siégeant en Alberta, Canada. Si un tribunal juge qu’une partie des présentes conditions est inexécutoire, le reste demeure en vigueur.

15. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité et tout ce qui vous est présenté lors de l’inscription au Service, constituent l’intégralité de l’entente entre nous concernant le Service. Vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement écrit; nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’un financement ou d’une vente de notre entreprise, et la Politique de confidentialité régit alors ce qu’il advient des renseignements personnels. Nous envoyons les avis à l’adresse courriel associée à votre compte, et vous nous envoyez les vôtres à legal@playerkit.app; un avis est donné au moment de son envoi. Si nous ne faisons pas respecter une disposition immédiatement, nous n’y avons pas renoncé pour autant. Ni vous ni nous ne sommes responsables d’un manquement causé par un événement qui échappe véritablement à notre contrôle. Nous sommes des parties indépendantes — les présentes conditions ne créent aucun partenariat, aucun mandat ni aucune relation d’emploi. Hormis les droits d’Apple prévus à la section 9, personne d’autre ne détient de droits en vertu des présentes conditions.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour les modifications importantes, nous donnerons aux Organisations abonnées un préavis par courriel ou par un avis dans l’application; continuer d’utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la modification. La version actuelle se trouve toujours à https://playerkit.app/terms.

17. Coordonnées

Questions concernant les présentes conditions : legal@playerkit.app.